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La campagne pour l?abolition de la loi apartheid d?obligation de résidence

La campagne pour l?abolition de la loi apartheid d?obligation de résidence («
Residenzpflicht ») en Allemagne

La persécution d?activistes qui sont dans des organisations de réfugiés augmente!

Nous appelons à tous les individus et à toutes les formations sociales à prendre
une position claire contre cette loi!

Qu?est-ce qui c?est, la loi d?obligation de résidence (« Residenzpflicht »)?

Une condition dans la loi que réglemente la procédure d?asile politique en
Allemagne restreint le droit de se déplacer librement à une certaine région dans
laquelle les réfugiés habitent et ont obligatoirement déclaré d?avoir le
domicile. En dépit de leurs raisons, les réfugiés peuvent seulement quitter la
région avec une permission écrite des autorités chargé des étrangers. Demandes
pour une telle permission sont refusées arbitrairement et régulièrement. Dans
quelques cas, quand les réfugiés reçoivent d?aides sociales maigres, on leur
même demande de payer pour une telle permission. Cette condition dans la loi,
associé avec d'autres restrictions qui limitent le droit de mouvement, servent à
isoler et exclure les réfugiés de la société. Par conséquence, les réfugiés sont
enfermés dans un quartier vraiment petit et souvent situé à la campagne et très
loin de la ville. La loi d?obligation de résidence existe seulement en
Allemagne. Si un réfugié transgresserait cette loi, il devrait payer jusqu?à
2500 Euro ou serait condamné jusqu?à un an de prison.

Pendant la préparation et pendant les 11 jours du congrès international des
réfugiés à Jena en 2000, bien des ministres de l?intérieur allemands ont menacé
d'emprisonner chacun des réfugiés participant au congrès sans permission. Par
conséquence, quelques réfugiés ne sont pas venus alors qu?autres on résisté aux
ministres et ont participé. La conséquence de ça a été une résolution décidée
pendant le congrès pour abolir la « Residenzpflicht » en utilisant la
désobéissance civile et des actions légales. Le 8 auguste en 2000 a été déclaré
journée d?actions locales et régionales, pendant laquelle des différentes
initiatives ont été libres de choisir leurs formes de protestation préférées. Ce
jour-là, des différentes formes de protestation et réunions publiques ont eu
lieu dans 17 villes à travers le pays. Le 3 octobre de la même année, pendant
que plusieurs d?allemands ont fêté la chute du mur de Berlin et la réunification
de l?est avec l?ouest à la fête nationale chez l?Expo 2000, plus que mille
réfugiés et autres gens progressifs ont manifesté à Hanovre contre le mur
invisible, mais efficace, que constitue la « Residenzpflicht » qui enferme les
réfugiés. En avril 2001, une coalition de groupes de réfugiés et anti-racistes
ont fait une action longue de trois jours à Berlin avec des débats publics et
une grande manifestation. Depuis que la campagne a commencé, quelques cas sont
passé devant les tribunaux.

La liberté de se déplacer est un droit de tout le monde et on n?en peut pas
faire des compromis !

La loi d?obligation de résidence transgresse le droit essentiel et naturel de
tous les êtres humains de se déplacer librement. Elle est aussi une violation
des principes d?égalité fondamentaux et de la dignité humaine garanti dans la
constitution allemande. Ca viole notre droit de nous développer. Cette loi nous
humilie parce qu?elle ampute le droit de l?intimité. L?approbation de cette loi
détruit continuellement la personnalité et l?individualité de ses victimes dans
une procédure qui se déroule pas à pas. Elle est raciste et discriminatoire non
seulement dans la théorie mais aussi dans le pratique. L?obligation de résidence
crée des « crimes » qui peuvent seulement être commis par des réfugiés. Elle
contredit tous les idées d?intégration. C?est une suite d?une idéologie raciste
qui exclue, criminalise et persécute des certains groupes sociaux et les
représente comme des gens qui n?appartiennent pas à la société.

Il faut qu?on se rappelle que pendant la colonisation allemande au Togo, le
peuple avait seulement la permission de sortir des villages/quartiers
respectives après de payer pour une permission spéciale. Les autorités
coloniales allemandes contrôlaient et limitaient le mouvement du peuple
évidemment pour empêcher toutes les réunions anti-coloniales et la résistance.
C?est pratiquement la même chose pour les réfugiés en Allemagne aujourd?hui,
parce que c?est presque impossible pour eux de s?organiser. Participer aux
réunions/manifestations préliminaires, aux débats et activités culturelles,
visiter des amis et des camarades dans les camps de déportation, ça veut dire de
risquer d?être contrôlé par la police et d?être condamné à une amende ou d?être
arrêté. Et pour les réfugiés actives, le risque est encore plus grand, comme
nous devenons des personnes ciblés par les autorités et par la police, parce que
nous nous exprimons contre le racisme social et institutionnel et contre la
discrimination que nous endurons tous les jours en Allemagne.

Les victimes de la loi d?obligation de résidence l?ont décrit comme la loi
apartheid allemande et l?ont comparé avec la « pass law » en Apartheid Afrique
du Sud. Quand la loi a été voté au début des années quatre-vingts, le
gouvernement a dit que c?est pour empêcher que les réfugiés disent d?avoir leur
domicile dans des régions différentes pour recevoir des aides sociales doubles
ou triples. En outre, le gouvernement a affirmé qu?avec cette loi, ça soit plus
facile pour les autorités de contacter les réfugiés. Si ces arguments étaient
faibles, ils pouvaient seulement être absurdes aujourd?hui, face aux systèmes de
contrôle des données, même les empreintes, de chaque réfugié et face à l?
efficience des systèmes électroniques de gestion de banque.

En plus, les réfugiés sont criminalisés par la cette loi, parce qu?elle sert à
faire monter les statistiques des crimes commis par des étrangers, des
statistiques qui sont servent aux politiciens xénophobes et aux médias.

La loi d?obligation de résidence et les contrôles policières de tous les gens
qui n?ont pas l?air allemand dans tout le pays sont les instruments de l?état
allemand afin d?empêcher les protestations et la résistance des victimes contre
la privation et les violations des droits humains. « Les contrôles ont le but d?
empêcher notre mouvement, mais elles nous font lutter encore plus contre l?
inhumanité. Les contrôles nous montrent la nécessité de continuer notre lutte
contre cette loi abominable qui affecte particulièrement les réfugiés en
Allemagne. Nous lutterons avec tout que nous avons jusqu? à ce que cette loi
sera abolie et notre dignité rétablie. Bien sûr, nous n?avons pas d?autres
possibilités que de demander au public allemand la solidarité pour l?abolition
de cette loi. » (A. Sameer, activiste de l?organisation The Voice Refugee Forum
et la Caravane)

Mauvais exemples, méchants précédents.

A Friedland (en Mecklenburg-Vorpommern)...

A. Vandarian a été emprisonné pour sept mois séparé de sa femme et ses enfants
en 2002. Sa crime a été de quitter sa région pendant une semaine pour visiter
des amis à Stuttgart, après que ses demandes pour une permission étaient
refusées à plusieurs reprises et sans raisons par le bureau chargé des
étrangers. Les autorités ont prétendu et le tribunal a confirmé qu?il a
représenté « un danger à la sécurité nationale », parce qu?il avait transgressé
la loi d?obligation de résidence trois fois pendant les plusieurs années qu?il a
vécu dans la région de Friedland.

A Parchim?

Akubuo A. Chukwudi est forcé d?habiter au milieu de la forêt depuis plus de dix
ans. En tant qu?activiste politique du Nigeria et défendeur des droits humains,
il n?a pas pu accepter les violations des droits humains en Allemagne. Il a
organisé des différentes campagnes pour améliorer les mauvaises conditions de
vie dans les soi-disant « Dschungelheims » (camps de jungle) en
Mecklenburg-Vorpommern et pour ça, il s?est fait ennemie public pour les
autorités de cette région. Il a demandé plusieurs fois pendant son séjour de
plus de dix ans de déménager afin d?avoir des conditions meilleures pour ses
travaux des droits humains. On lui a refusé ça continuellement. Comme membre du
réseaux « Caravane pour les droits des réfugiés et immigrés » et « The Voice
Refugee Forum » il doit voyager beaucoup. Il a pris le risque et a été contrôlé
plusieurs fois. La dernière fois, quand il a décidé d?aller à une protestation
nationale à Jena qui a été organisé par le réseau de la caravane et soutenue par
le conseil des réfugiés, Pro Asyl et autres organisations non-gouvernementales,
un agent de police l?a menacé avec son arme et après deux voitures de police l?
ont escorté pendant le retour à Mecklenburg. Akubuo a plusieurs cas devant les
tribunaux pour avoir violé la « Residenzpflicht ». Il a déclaré beaucoup de fois
en public qu?il ne peut pas payer même un cent pour cet harcèlement raciste
contre lui.

A Gera?

En 2003 C. Etchu est allée au bureau chargé des étrangers afin de demander une
permission pour participer dans une réunion de la caravane à Munich. Elle a été
refusée par M. Funke qui lui a dit de quitter le bureau immédiatement. Elle a
refusé de quitter le bureau jusqu? à ce qu?on lui dise les raisons pourquoi on
la refuse la permission. M. Funke l?a appelé « nigga » et lui a dit de consulter
un psychologue parce qu?elle est folle et après ça de retourner en Afrique si
elle n?aime pas Gera. Quelques mois après, on lui a demandé de payer 100 Euro
parce qu?elle avait refusé de quitter un bureau public. Elle a déposé un recours
et le cas est passé devant les tribunaux. Le juge lui a dit de payer l?amende ou
bien de se préparer à payer une amende plus grande si elle dise quelque chose
devant le tribunal. Elle a insisté et elle a parlé des insultes racistes qu?elle
avait reçu au bureau chargé des étrangers. Le juge, en prétendant qu?il n?y
avait pas de preuves de telles insultes, a décidé qu?elle doit payer 50 fois 5
Euro avec toutes les frais de la justice.

Les contrôles à Fürth
Pendant les jours d?actions pour la fermeture du camp de déportation à Fürth et
des autres camps similaires à Fürth/Nürnberg (11 ?14 septembre 2003), un bus
avec 24 réfugié a été contrôlé par la police non seulement en route pour la
Bavière, mais encore au voyage de retour pour Thüringen. Tous dans le bus ont
été détenus pour quelques heures. Les 24 réfugiés-activistes attendent double
violations et des procédures juridiques/amendes à cause d?avoir quitté leurs
régions sans permission. Beaucoup d?autres réfugiés qui ont participé aux jours
d?actions attendent des conséquences similaires à cause de « délits » pareils.

Désobéissance civile et des procédures juridiques
Dans le sens de la résolution de Jena, quelques réfugiés on décidé de ne plus
jamais demander la permissions et de ne plus jamais payer les amendes pour la
violation de la loi d?obligation de résidence. Avec une pareille position, c?est
inévitable que quelques personnes seront arrêtés. Ces réfugiés sont sûrs et bien
décidés d?utiliser tous les moyens légaux qui sont à leur disposition pour
lutter contre cette loi et de ne pas se laisser intimider par la menace du
prison. On a l?espoir de passer toutes les instances jusqu?à la Cour de Justice
Européenne afin d?abolir cette loi. Nous sommes aussi préparés à utiliser des
actions politiques de désobéissance civile pour dénoncer les mauvaises
conditions dans lesquelles il se trouvent les réfugiés. Les réfugiés devraient
suivre l?appel à la désobéissance civile et être préparés à considérer les
conséquences comme un sacrifice afin de nous libérer et rétablir notre dignité
humaine.

A Göttingen?

En 2000, un employé du bureau chargé des étrangers a lit un interview que C.
Yufanyi avait fait avec un journal pendant le congrès international des réfugiés
à Jena. Le bureau chargé des étrangers a contrôlé ses dossiers. En réalisant que
Yufanyi n?a pas eu la permission d?être au congrès, les autorités l?ont demandé
de payer 600 DM. Il a déposé un recours et le cas est passé devant le tribunal
administratif de Worbis. Au cours de trois auditions au tribunal et après que la
proposition du tribunal de suspendre le cas a été rejeté, Yufanyi a été condamné
à une amende de 15 fois 10 Euro avec toutes les frais de la justice de 100 Euro.
Le recours contre cette décision a été rejeté par le tribunal provincial de la
région (Landesgericht). Le procureur général lui a envoyé une lettre en lui
demandant de payer les amendes et toutes les frais de la justice, sinon on va
lui prendre ses biens ou on va l?arrêter. Et tout ça malgré qu?on avait déjà
adressé un recours contre cette décision au tribunal de Karlsruhe.

A Wolfsburg et Bremen?

Comme réfugié, S. Omwenyeke avait demandé et toujours recu des permission du
bureau chargé des étrangers jusqu? à ce que les autorités ont remarqués son
activisme politique. A partir de ca, on lui a refusé continuellement des
permissions. Après qu?il avait transgressé la loi plusieurs fois, on lui a
demandé de payer 300 DM ou 30 jours de prison pour les deux premières
violations. Il a déposé un recours et le cas est passé devant le tribunal
administratif de Wolfsburg en 2001. Le juge, avec l?assentiment du procureur
générale, a décidé de suspendre le cas.
Deux ans plus tard, quand Sunny avait changé son domicile pour habiter à Bremen,
le bureau chargé des étrangers de Bremen a ouvert le dossier sur ses autres
violations de la « Residenzpflicht » en 2000, quand il était encore à Wolfsburg,
et a décidé d?informer le procureur général. Puis on l?a demandé de payer 30
fois 7,50 Euro. Encore une fois, il a déposé un recours et le cas a été passé
devant le tribunal administratif à Bremen. Après trois auditions au tribunal, le
juge a décidé qu?il doit payer 15 fois 7,50 Euro. On a immédiatement déposé un
recours contre cette décision et on attend que le cas va continuer dans le
tribunal de la région (Oberlandesgericht).

On a besoin d?un front large et déterminé pour l?abolition de la loi d?
obligation de résidence.

La lutte des réfugiés pour l?abolition de cette loi est une tentative
courageuse, juste et légitime afin de garantir un certain niveau d?égalité dans
ce pays et afin de lutter pour une amélioration de toute la société. Ce n?est
pas seulement une « lutte pour le bénéfice des réfugiés ». C?est pourquoi le
réseau de la Caravane pour les droits des réfugiés et immigrés appelle toutes
les organisations et initiatives (allemandes et aussi étrangères) et chacun à
accepter la responsabilité pour la lutte pour une société progressive et juste.

En premier pas, on demande d?envoyer des lettres de protestation au ministère de
l?Intérieur allemand afin d?exiger l?arrêt de cette violation des droit humains
et l?abolition immédiate de la loi apartheid allemande, la soi-disante «
Residenzpflicht ».

Language: 

Der Kampf von Flüchtlingen braucht Geld!

Die Karawane ist maßgeblich auf Spenden angewiesen. Unsere Organisation besteht überwiegend aus Flüchtlingen, die (wenn überhaupt) nur über sehr geringe finanzielle Mittel verfügen. Aus diesem Grunde haben wir 2008 den „Förderverein Karawane e. V.” gegründet. Unser Verein ist als gemeinnützig anerkannt und kann deswegen auf Wunsch Spendenquittungen ausstellen, so dass sie steuerlich absetzbar sind. Wenn bei der Überweisung die Adresse mit angegeben wird, verschicken wir die Spendenbescheinigung automatisch spätestens am Anfang des Folgejahres.

Kontakt: foerderverein(at)thecaravan.org

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Förderverein Karawane e.V.
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